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Validite des Mariages (Modification) 2021

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI N°5 DE 2021 SUR LA VALIDITÉ DES MARIAGES (MODIFICATION)

Sommaire

1 Modification
2 Entrée en vigueur

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

Promulguée: 20/07/2021
Entrée en vigueur: 10/09/2021

LOI N°5 DE 2021 SUR LA VALIDITÉ DES MARIAGES (MODIFICATION)

Loi modifiant la Loi sur la Validité des mariages [CAP 60].

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :

1. Modification

La Loi sur la Validité des mariages [CAP 60] est modifiée tel que prévu à l’Annexe.

2. Entrée en vigueur

La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.

ANNEXE

MODIFICATION DE LA LOI SUR LA VALIDITÉ DES MARIAGES [CAP 60]

1. Ensemble de la Loi

Insérer après « Officier d’État Civil », « ou Officier adjoint »

2. Article 1

Abroger et remplacer l’article

« 1 Définitions

Dans la présente Loi, sauf indication contraire :

Registre central a le même sens que dans la Loi sur l’État civil (Enregistrement) [CAP 61] ;

Officier d’État civil désigne une personne nommée en tant que tel en vertu du paragraphe 4 1) de la Loi sur l’État civil (Enregistrement) [CAP 61] ;

mariage désigne :

1. un mariage civil ;
2. un mariage religieux ; ou

100. un mariage coutumier ;

Ministre désigne le ministre chargé des affaires religieuses ;

ministre désigne une personne enregistrée en vertu de l’article 3A ;

Conservateur de l’État civil a la même signification que dans la Loi sur l’État civil (Enregistrement) [CAP 61] ;

Officier adjoint désigne la personne nommée en tant que tel en vertu du paragraphe 4 3) de la Loi sur l’État civil (Enregistrement) [CAP 61].
1A Personnes habilitées à célébrer un mariage

1. Un mariage doit être célébré conformément aux dispositions de la présente Loi.
2. Un mariage est valide s’il est célébré :
   1. devant un Officier de l’État civil ;
   2. devant un ministre du culte habilité ; ou
   100. devant un chef coutumier pour un mariage coutumier. »
3. Article 4

Insérer après « Officier d’État civil » (première occurrence), « Officier adjoint »

4. Article 8

Modification de la version anglaise uniquement

5. Article 12
   1. Insérer après « Officier d’État civil » (partout où cela apparaît) ; « Officier adjoint » ;
   2. Modification de la version anglaise uniquement
6. Article 13

Modification de la version anglaise uniquement

7. Article 14

a) Modification de la version anglaise uniquement

b) Modification de la version anglaise uniquement

8. Après l’article 21

Insérer

« 22. Modification de l’Annexe

Le Ministre peut, sur avis de l’Officier d’État civil, par Arrêté, ajouter, modifier ou remplacer une annexe de la présente Loi.

23. Règlement
1. Le Ministre peut, sur avis de l’Officier d’État civil, prendre des règlements :
   1. dont la présente Loi exige ou permet la prescription ; ou
   2. nécessaires ou commodes à prescrire pour appliquer ou donner effet aux disposition de la présente Loi.
2. Sans préjudice de la portée du paragraphe 1), le Ministre peut, sur avis de l’Officier d’État civil, établir des règlements pour tout ou partie de ce qui suit :
   1. prescrire d’autres formalités pour la célébration du mariage ;
   2. prescrire des frais pour la célébration du mariage. »