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Vanuatu Sessional Legislation (French)

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Taxe d'Exportation (Modification) 2021


RÉPUBLIQUE DE VANUATU


LOI N°35 DE 2021 SUR LA TAXE D’EXPORTATION (MODIFICATION)

Sommaire


1 Modification
2 Entrée en vigueur


RÉPUBLIQUE DE VANUATU

Promulguée : 10/12/2021
Entrée en vigueur : 01/01/2022


LOI N°35 DE 2021 SUR LA TAXE D’EXPORTATION (MODFICATION)


Portant modification de la Loi sur la Taxe d’exportation [CAP 31].

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :

  1. Modification

La Loi sur la Taxe d’exportation [CAP 31] est modifié tel que prévu à l’Annexe.

  1. Entrée en vigueur

La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.


ANNEXE

MODIFICATION DE LA LOI SUR LA TAXE D’EXPORTATION [CAP 31]

  1. Annexe

Abroger et remplacer l’Annexe

« ANNEXE 1


Toutes les marchandises de n'importe quelle description du chapitre 01 au chapitre 97 sont exempts de droits à l'exportation, à l'exception des produits indiqués dans la liste 1, aux taux qui y sont spécifiés, lors de leur exportation de Vanuatu.


Droits d’exportation exigibles
N° de tarif
Description
Unité de mesure
Taux de taxe d’exporta-tion
TVA
CTIC
1211.90.10
- - - Piper metysticum (Kava) sous forme de hachis congelés.
Kg
2%
0%
292.49
1211.90.20
- - - Piper metysticum (Kava) sous forme de chips séchées
Kg
2%
0%
292.49
1211.90.30
- - - Piper metysticum (kava) en poudre
kg
2%
0%
292.49
2106.90.10
- - - Pur jus de noni (extrait naturel)
kg
5%
0%
098.99
4403.11.00
- - Conifère
M3
5% plus
3 000 VT par mètre cube
0%
0247.3
4403.12.00
- - Non-conifère
M3
5% plus
3 000 VT par mètre cube
0%
0247.3
4403.21.00
- - de pin (Pinus spp.), dont la plus petite dimension de la section transversal est égale ou supérieure à 15 cm
M3
5% plus
3 000 VT par mètre cube
0%
0247.4
4403.22.00
- - de pin (Pinus spp.), autres
M3
5% plus
3 000 VT par mètre cube
0%
0247.4
4403.23.00
- - de sapin (Abies spp.) et d’épicéa (Picea spp.), dont la plus petite dimension de la section transversal est égale ou supérieure à 15 cm
M3
5% plus
3 000 VT par mètre cube
0%
0247.4
4403.24.00
- - de sapin (Abies spp.) et d’épicéa (Picea spp.), autres
M3
5% plus
3 000 VT par mètre cube
0%
0247.4
4403.25.00
- - autres, dont la plus petite dimension de la section transversale est égale ou supérieur à 15 cm.
M3
5% plus
3 000 VT par mètre cube
0%
0247.4
4403.26.00
- - Autre
M3
5% plus
3 000 VT par mètre cube
0%
0247.4
4403.41.00
- - Méranti rouge foncé, méranti rouge clairet méranti Bakau
M3
5% plus
3 000 VT par mètre cube
0%
0247.5
4403.42.00
- - Teck
M3
5% plus
3 000 VT par mètre cube
0%
0247.5
4403.49.00
- - Autre
M3
5% plus
3 000 VT par mètre cube
0%
0247.5
4403.91.00
- - de chêne (Quercus spp.)
M3
5% plus
3 000 VT par mètre cube
0%
0247.9
4403.93.00
- - de hêtres (Fagus spp.), dont la plus petite dimension de la section transversal est égale ou supérieure à 15cm.
M3
5% plus
3 000 VT par mètre cube
0%
0247.9
4403.94.00
- - de hêtre (Fagus spp.), autre
M3
5% plus
3 000 VT par mètre cube
0%
0247.9
4403.95.00
- - de bouleaux (Betula spp.), dont la plus petite dimension de la section transversale est égale ou supérieure à 15 cm
M3
5% plus
3 000 VT par mètre cube
0%
0247.9
4403.96.00
- - de bouleaux (Betula spp.), autre
M3
5% plus
3 000 VT par mètre cube
0%
0247.9
4403.97.00
- - de peuplier et de tremble (Populus spp.)
M3
5% plus
3 000 VT par mètre cube
0%
0247.9
4403.98.00
- - d'eucalyptus (Eucalyptus spp.)
M3
5% plus
3 000 VT par mètre cube
0%
0247.9
4403.99.00
- - d'autres
M3
5% plus
3 000 VT par mètre cube
0%
0247.9

  1. Annexe 1 Code tarifaire 2106.90.10

Supprimer et remplacer « 2106.90.10 » par « 2009.89.10 »

  1. À la fin de l’article 10

Ajouter

  1. Le ministre peut, par Arrêté, modifier un taux de taxe sur les droits d'exportation fixé à l'Annexe 1 de la présente Loi.
  2. Un Arrêté ayant pour effet d'augmenter un taux de taxe sur les droits à l'exportation ne doit pas dépasser le taux maximal de droits à l'exportation fixé à l'Annexe 1


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