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Finances Complémentaires (2009) 2009

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI N° 35 DE 2009 DE FINANCES COMPLEMENTAIRES (2009)

Sommaire

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI N° 35 DE 2009 DE FINANCES COMPLÉMENTAIRES (2009)

Promulguée : 19/10/2009
Entrée en vigueur : 16/11/2009

Portant affectation des crédits complémentaires pour les dépenses publiques au cours de l’exercice 2009 et pour des fins connexes.

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :

1. Affectation des crédits en vertu de l’article 34 de la Loi relative aux finances publiques et à la gestion économique, Chapitre 244

Le montant additionnel, de 113 000 000 VT, prélevé du Trésor en vertu des dispositions de l’article 34 de la Loi relative aux finances publiques et à la gestion économique, Chapitre 244, pour l’année 2009 est affecté conformément à l’Annexe.

2. Entrée en vigueur

La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.

ANNEXE

MONTANTS AFFECTéS CONFORMéMENT à L’ARTICLE 34 DE LA LOI RELATIVE AUX FINANCES PUBLIQUES ET à LA GESTION éCONOMIQUE
CHAPITRE 244