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Finances Complémentaires (2001 & 2002) 2002

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI DE FINANCES COMPLÉMENTAIRES (2001 & 2002)
NO. 33 DE 2002

Sommaire

1. Affectation de crédits complémentaires pour l’année 2001.
2. Affectation de crédits en vertu des dispositions de l’article 39 de la Loi No. 6 de 1998 relative aux Finances publiques et à la Gestion économique.
3. Montants reportés et affectés en vertu des dispositions de l’article 37 de la Loi No. 6 de 1998 relative aux Finances publiques et à la Gestion économique.
4. Affectation de crédits complémentaires pour l’année 2002.
5. Entrée en vigueur
   

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RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI DE FINANCES COMPLÉMENTAIRES (2001 & 2002)
NO. 33 DE 2002

Portant affectation de crédits complémentaires, pour les dépenses du Gouvernement, de l’année se terminant le 31 décembre 2001 et le 31 décembre 2002, et pour des fins connexes.

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant:

1. Affectation de crédits complémentaires pour l’année 2001
   

Le montant additionnel de 20.000.000 VT doit être émis des Fonds publics du Gouvernement de la République de Vanuatu pour l’année se terminant le 31 décembre 2001, et affecté tel que spécifié à l’Annexe 1.

2. Affectation de crédits complémentaires en vertu des dispositions de l’article 39 de la Loi No. 6 de 1998 relative aux Finances publiques et à la Gestion économique
   

Le montant additionnel de 147.000.000 VT émis des Fonds publics en vertu des dispositions de l’article 39 de la Loi No. 6 de 1998 relative aux Finances publiques et à la Gestion économique pour l’année se terminant le 31 décembre 2002 est affecté conformément à l’Annexe 2.

3. Montants reportés et affectés en vertu des dispositions de l’article 37 de la Loi No. 6 de 1998 relative aux Finances publiques et à la Gestion économique
   

L’Annexe 3 spécifie l’affectation des montants d’un total de 54.780.367 VT reportés de l’année se terminant le 31 décembre 2001 à l’année se terminant le 31 décembre 2002 conformément aux dispositions de l’article 37 de la Loi No. 6 de 1998 relative aux Finances publiques et à la Gestion économique.

4. Affectation de crédits complémentaires
   

Le montant additionnel de 468.000.000 VT doit être émis des Fonds publics du Gouvernement de la République de Vanuatu pour l’année se terminant le 31 décembre 2002 et affecté tel que spécifié à l’Annexe 4.

5 Entrée en vigueur

(1) La présente Loi est considérée comme en vigueur le 1er janvier 2002 sous réserve des dispositions du paragraphe 2).

(2) L’article 2 et l’annexe 1 sont considérés comme en vigueur le 1^er janvier 2001.

Annexe 1

Affectation de crédits complémentaires pour l’année 2001

Annexe 2

Affectation de crédits complémentaires en 2002 conformément à l’article 39 de la Loi No. 6 de 1998 relative aux Finances publiques et à la gestion économique

Annexe 3

Affectation reportée de 2001 à 2002 conformément à l’article 37 de la Loi
No. 6 de 1998 relative aux Finances publiques et à la gestion économique

Annexe 4

Affectation de crédits complémentaires pour l’exercice 2002

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