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Droits de Douanes a l'Importation (Consolidation) (Modification) 2021

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI N°12 DE 2021 SUR LES DROITS DE DOUANES À L’IMPORTATION (CONSOLIDATION) (MODIFICATION)

Sommaire

1 Modification
2 Entrée en vigueur

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

Promulguée: 20/07/2021
Entrée en vigueur: 22/07/2021

LOI N°12 DE 2021 SUR LES DROITS DE DOUANES À L’IMPORTATION (CONSOLIDATION) (MODIFICATION)

Loi modifiant la Loi sur les Droits de douanes à l’importation (Consolidation) [CAP 91].

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :

1. Modification

La Loi sur les Droits de douanes à l’importation (Consolidation) [CAP 91] est modifiée telle que prévue à l’Annexe.

2. Entrée en vigueur

La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.

ANNEXE
MODIFICATIONS DE LA LOI SUR LES DROITS DE DOUANES À L’IMPORTATION
(CONSOLIDATION) [CAP 91]

1. Annexe 1

Supprimer et remplacer dans l’Annexe les taux de droits de douanes à l’importation correspondant aux articles classés sous les postes tarifaires 0407.21.00 et 0407.29.00 par « 40% ».