Accise (Modification) 2009

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte comme suivant-

La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.

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TABLEAU DES PRODUITS SOUMIS A L’ACCISE
Numéro	Système tarifaire harmonisé Articles	Désignations des articles	Taux de la taxe d’accise
1	1601.0000	Saucisses et produits similaires, de viande, cinquième quartier ou sang, préparations d’aliments à base de ces produits.	20 Vatu par kg
	16.02	Autres viandes, cinquièmes quartiers ou sang
2	1602.1000	Préparations homogénéisées	20 Vatu par kg
3	1602.2000	- À base de foi de tout animal	20 Vatu par kg
		- À base de volaille du chapitre 01.05 -
4	1602.3100	- - À base d’oie	20 Vatu par kg
5	1602.3200	- - À base de poulet, coq	20 Vatu par kg
6	1602.3900	- - Autres	20 Vatu par kg
		- À base de porc : -
7	1602.4100	- - jambon et tranches de jambon	20 Vatu par kg
8	1602.4200	- - Spam et tranches de spam	20 Vatu par kg
9	1602.4900	- - Autres, y compris les mélanges	20 Vatu par kg
		- À base de viande bovine
10	1602.5010	- - - conserve de viande de bœuf	20 Vatu par kg
11	1602.5090	- - - Autres	20 Vatu par kg
		- Autres, y compris les préparations du sang de tout animal
12	1602.9010	- - - conserve de viande de mouton ou agneau	20 Vatu par kg
13	1602.9020	- - - conserve de viande de mélange de bœuf et mouton	20 Vatu par kg
14	1602.9030	- - - conserve de viande d’autres animaux	20 Vatu par kg
15	1602.9090	- - - Autres	20 Vatu par kg
16	1603.0000	Extraits et sauces de viande, poisson ou crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques	20 Vatu par kg
	16.04	Poisson préparé ou conservé ; caviar et dérivés du caviar à base d’œufs de poisson
		- Poisson entier ou en morceaux, non haché -
17	1604.1100	- - Saumon	20 Vatu par kg
18	1604.1200	- - Hareng	20 Vatu par kg
19	1604.1300	- - Sardines, sardinelle et sprat ou célerin	20 Vatu par kg
20	1604.1400	- - Thons, skipjak et bonite (sarda spp)	20 Vatu par kg
21	1604.1500	- - Maquereau	20 Vatu par kg
22	1604.1600	- - Anchois	20 Vatu par kg
23	1604.1900	- - Autres	20 Vatu par kg
24	1604.2000	- Autres poissons préparés ou conservés	20 Vatu par kg
25	1604.3000	- Caviar et produits de remplacement du caviar	20 Vatu par kg
	16.05	Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques préparés ou conservés
26	1605.1000	- Crabe	20 Vatu par kg
27	1605.2000	- Crevettes et écrevisses	20 Vatu par kg
28	1605.3000	- Langoustes	20 Vatu par kg
29	1605.4000	- Autres crustacés	20 Vatu par kg
30	1605.9000	- Autres	20 Vatu par kg
	17.01	Sucre de canne ou betterave et saccharose pure, sous forme solide
		- Sucre brut ne contenant aucun aromatisant ou colorant
31	1701.1100	- - Canne à sucre	20 Vatu par kg
32	1701.1200	- - Betterave à sucre	20 Vatu par kg
		- Autres :
33	1701.9100	- - contenant de l’aromatisant ou du colorant	20 Vatu par kg
34	1701.9900	- - Autres	20 Vatu par kg
	17.02	D’autres sucres, y compris du lactose, maltose, glucose et fructose pures, sous forme solide, sirops sucrés ne contenant aucun aromatisant ou colorant, miel artificiel, mélangé ou non au miel naturel ; caramel.
		- Lactose et sirop de lactose
35	1702.1100	- - Contenant, au poids, 99% ou plus de lactose, exprimé en lactose anhydre, calculé selon la matière sèche	20 Vatu par kg
36	1702.1900	- - Autres	20 Vatu par kg
37	1702.2000	- sucre d’érable et sirop d’érable	20 Vatu par kg
38	1702.3000	- Glucose et sirop de glucose ne contenant aucun fructose ou contenant, à l’état sec, moins de 20% par poids de fructose	20 Vatu par kg
39	1702.4000	- Glucose et sirop de glucose contenant, à l’état sec, au moins de 20% à 50% au plus par poids de fructose, à l’exception du sucre inverti	20 Vatu par kg
40	1702.5000	- Fructose chimiquement pure	20 Vatu par kg
41	1702.6000	- Autres fructoses et sirop de fructose, contenu à l’état sec plus de 50% par poids de fructose, à l’exception du sucre inverti	20 Vatu par kg
42	1702.9000	- Autres, dont le sucre inverti et autres sucres et mélanges de sirop de sucre contenant, à l’état sec, 50% par poids de fructose	20 Vatu par kg
	17.03.	Mélasse provenant de l’extraction ou du raffinage du sucre
43	1703.1000	- Mélasse de canne	20 Vatu par kg
44	1703.9000	- Autres	20 Vatu par kg
	17.04.	Confiseries (y compris le chocolat blanc) ne contenant pas de cacao
45	1704.1000	- Chewing-gum, enrobé de sucre ou non	20 Vatu par kg
46	1704.9000	- Autres	20 Vatu par kg
	19.01	Extrait de malt ; préparation alimentaire de la farine, amendes, pâtée, amidon ou extrait de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40% par poids de cacao calculé sur une base totalement déshuilée, non précisé ou inclus ailleurs ; les préparations alimentaires des chapitres 04.01 à 04.04, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5% par poids de cacao calculé sur une base totalement déshuilée, non précisé ou inclus ailleurs
47	1901.1000	- Préparation destinées aux bébés, mises en vente en détails	20 Vatu par kg
48	1901.2000	- Mélanges et pâtes de cuisson pour la préparation des boulangeries du chapitre 19.05	20 Vatu par kg
49	1901.9000	- Autres	20 Vatu par kg
	19.02.	La pâte, cuite ou non ou embossée (avec viande ou autres substances) ou préparé autrement, comme le spaghetti, macaroni, nouilles, lassagne, cannelloni ; couscous, préparé ou non
		- Pâte non cuite, non embossée ou préparée autrement :
50	1902.1100	- - Contenant des œufs	20 Vatu par kg
51	1902.1900	- - Autres	20 Vatu par kg
52	1902.2000	- Pâte embossée, cuite ou non, ou préparée autrement	20 Vatu par kg
53	1902.3000	- Autres pâtes	20 Vatu par kg
54	1902.4000	- Couscous	20 Vatu par kg
55	1903.0000	Tapioca et tout ce qui en tient lieu de l’amidon, sous forme de flocons, grains, en chandelles, criblages ou sous des formes similaires	20 Vatu par kg
	19.04	Aliment préparé obtenu par le gonflement ou rôtissage des céréales ou produits de céréales (ex. corn flakes) ; céréales (autres que le maïs) sous forme de grain ou de flocons ou autres grains traités (sauf farine, amendes et pâtée), précuits ou préparés autrement, non précisés inclus ailleurs.
56	1904.1000	- Aliment préparé obtenu par le gonflement ou rôtissage des céréales ou produits de céréales	20 Vatu par kg
57	1904.2000	- Aliment préparé obtenu à partir des flocons de céréales non rôtis ou des mélanges des flocons de céréales non rôtis et des flocons de céréales rôtis ou céréales gonflés	20 Vatu par kg
58	1904.3000	- Blé bulgur	20 Vatu par kg
59	1904.9000	- Autres	20 Vatu par kg
60	2203.0000	Bière à base de malt	180 Vatu par litre
	22.04	Vin à base de raisins frais, y compris vin viné, raisin autre que celui du chapitre 20.09
61	2204.1000	- Vin mousseux	200 Vatu par litre
		- Autres vins ; moût de vin avec fermentation empêchée ou arrêtée par addition d’alcool :
62	2204.2100	- - En récipients de 2 l ou moins	200 Vatu par litre
63	2204.2900	- - Autres	200 Vatu par litre
64	2204.3000	- Autre moût de vin	200 Vatu par litre
	22.05.	Vermouth et autres vins aromatisés aux plantes ou substances
65	2205.1000	- En récipients de 2 l ou moins	200 Vatu par litre
66	2205.9000	- Autres	200 Vatu par litre
67	2206.0000	Autres boissons fermentées (ex. cidre, poiré, hydromel) ; mélanges de boissons fermentées, mélanges de boissons fermentées et boissons non alcoolisées, non précisées ou inclues ailleurs	200 Vatu par litre
	22.07	Alcool éthylique nature à 80% d’alcool par volume ou plus ; alcool éthylique et autres spiritueux dénaturé, de force quelconque
68	2207.1000	- Alcool éthylique nature à 80% d’alcool par volume ou plus	200 Vatu par litre
69	2207.2000	- Alcool éthylique et autres spiritueux dénaturé, de force quelconque	200 Vatu par litre
	22.08	Alcool éthylique nature de moins de 80% d’alcool par volume ou plus ; spiritueux, liqueurs et autres liqueurs spiritueux
70	2208.1000	- Préparations à base de composant alcoolisé comme celles servant dans la fabrication des boissons	200 Vatu par litre
71	2208.2000	- Eau de vie obtenue par distillation du vin de raisin ou marc de raisin	200 Vatu par litre
		- Whisky :
72	2208.3010	- - - Moins de 37% d’alcool par volume	280 Vatu par litre
73	2208.3020	- - - 37% ou plus d’alcool par volume	1 500 VT par litre
		- Rhum et autres spiritueux obtenus par distillation des produits fermentés de la canne à sucre
74	2208.4010	- - - Moins de 37% d’alcool par volume	280 Vatu par litre
75	2208.4020	- - - 37% ou plus d’alcool par volume	1 500 VT par litre
		- Gin et Geneva :
76	2208.5010	- - - Moins de 37% d’alcool par volume	280 Vatu par litre
77	2208.5020	- - - 37% ou plus d’alcool par volume	1 500 VT par litre
		- Vodka :
78	2208.6010	- - - Moins de 37% d’alcool par volume	280 Vatu par litre
79	2208.6020	- - - 37% ou plus d’alcool par volume	1 500 VT par litre
		- Liqueurs et cordial
80	2208.7010	- - - Moins de 37% d’alcool par volume	280 Vatu par litre
81	2208.7020	- - - 37% ou plus d’alcool par volume	1 500 VT par litre
82		- Autres
83	2208.9010	- - - Moins de 37% d’alcool par volume	280 Vatu par litre
84	2208.9020	- - - 37% ou plus d’alcool par volume	1 500 VT par litre
	24.02	Cigares, cigares à bout coupé, cigarillos et cigarettes, contenant du tabac ou ses dérivés
85	2402.1000	- Cigares, cigares à bout coupé, cigarillos contenant du tabac	18 000 VT par kg
86	2402.2000	- Cigarettes contenant du tabac	16 Vatu par cigarettes
87	2402.9000	- Autres	16 Vatu par cigarettes
	24.03	Autres tabac fabriqué et remplaçants du tabac fabriqué ; tabac “homogénéisé” ou “reconstitué” ; extraits et essences de tabac
88	2403.1000	- Tabac à fumer, contenant des remplaçants du tabac ou non dans toute proportion :	4 000 Vatu par kg
		- Autres : -
89	2402.9100	- - Tabac “homogénéisé” ou “reconstitué”	10 000 Vatu par kg
90	2402.9900	- - Autres	10 000 Vatu par kg
	27.10	Huiles de pétrole et huiles provenant des minéraux bitumeux, autre que le brut ; préparations non précisées ou inclues ailleurs, contenant au poids 70% ou plus d’huiles de pétrole ou d’huiles provenant des minéraux bitumeux, ces huiles sont à la base des préparations ; des huiles usées. - Les huiles de pétrole et huiles provenant des minéraux bitumeux (autres que les brutes) et les préparations non précisées ou inclues ailleurs, contenant au poids 70% ou plus d’huiles de pétrole ou d’huiles provenant des minéraux bitumeux, ces huiles sont à la base des préparations autres que les huiles usées :
		- - Huiles légères et les préparations :
91	2710.1110	- - - Carburant automobile (PCA)	20 Vatu par litre
92	2710.1120	- - - Carburant aviation (CA)	4 Vatu par litre
93	2710.1130	- - - Carburéacteur et kérosène aviation (CKA)	4 Vatu par litre
94	2710.1140	- - - Autre kérosène et (white-spirit)	4 Vatu par litre
95	2710.1150	- - - fuel léger (ADO)	15 Vatu par litre

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