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Accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de Vanuatu relatif au developpement de la cooperation regionale avec la Nouvelle-Caledonie [1993] PITSF 1 (19 November 1993)

ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE VANUATU RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA COOPERATION REGIONALE AVEC LA NOUVELLE-CALEDONIE

(Port-Vila : 19 novembre 1993)

ENTRÉE EN VIGUEUR : 19 NOVEMBRE 1993

STATUT

LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE VANUATU,

Ci-après dénommés les Parties,

Désireux de renforcer les liens d'amitié et de développer la coopération entre la République de Vanuatu, le territoire de Nouvelle-calédonie et les provinces Nord, Sud et des îles Loyauté,

SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS SUIVANTES

Article I

Les Parties déclarent solennellement leur intention de poursuivre et d'intensifier, par toutes mesures appropriées, leur coopération dans les matières évoquées ci-après et dans les limites de leurs compétences respectives.

Article II

Les Parties décident de développer leur coopération en matière d'éducation, notamment an moyen d'actions de formation et d'échanges de personnels enseignants et administratifs, ainsi qu'en matière de recherche et d'animation pédagogiques.

Article III

Afin d'oeuvrer au développement du sport et d'intensifier leur coopération dans ce secteur, les Parties encouragent la formation des cadres sportifs et des athlètes ainsi que l'assistance en matière d' d’équipement.

Article IV

Les Parties conviennent de développer les échanges pour la formation professionnelle, particulièrement pour les personnels des services publics.

Article V

Aux fins de renforcer leurs relations en matière de santé, les Parties favorisent la formation et les échanges de personnel de santé, l’aide à la maintenance du matériel médical ainsi que l'assistance à l'occasion d'évacuations sanitaires.

Article VI

Les Parties souhaitent favoriser le développement de leurs échanges commerciaux, en particulier pour les produits agricoles. A cette fin, elles prennent toutes mesures permettant une meilleure diffusion des informations relatives aux activités et aux opérateurs économiques.

Article VII

Il est crée une commission de coopération entre le Vanuatu et la Nouvelle-Calédonie dont les membres sont désignes par les Parties.

La commission veille au respect des principes et a la poursuite des objectifs définis par le présent Accord. Elle étudie les modalités de la coopération entre les Parties, elle examine tous projets de nature à renforcer cette coopération et les moyens appropries à sa mise en oeuvre.

Article VIII

La commission se réunit alternativement en Nouvelle-Calédonie et au Vanuatu an moins une fois par an.

La présidence est assurée par la Partie qui accueille la réunion.

Article IX

Dans le respect des principes énonces par le présent Accord, la commission peut proposer aux Parties de développer leur coopération dans des matières non précisément évoquées ci avant.

Article X

Les travaux de la commission sont prépares par des comites techniques regroupant des représentants désignes par les Parties. Les comites techniques se réunissent selon les besoins et assurent le suivi et le contrôle des actions définies par la commission.

Article XI

Une convention précise les modalités de la coopération dans les domaines mentionnes ci-dessus pour chaque année.

Article XII

Le présent Accord entrera en vigueur à la date de sa signature. Chaque Partie peut a tout moment dénoncer par écrit le présent Accord. La dénonciation prendra effet cent quatre-vingts jours à compter de la date de réception de sa notification par l'autre Partie contractante.

FAIT à Port-Vila, le 19 novembre 1993.