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Terres Urbaines (abrogation) 2003

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI Nº DE 2003 RELATIVE AUX TERRES URBAINES (ABROGATION).

Exposé des motifs

Le présent exposé ne fait pas partie du Projet de Loi.

Le Projet de Loi abroge la Loi Nº 23 de 1993 relative aux terres urbaines.

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RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI Nº DE 2003 RELATIVE AUX TERRES URBAINES (ABROGATION).

Sommaire

1. Abrogation de la Loi

2. Entrée en vigueur

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RÉPUBLIQUE DE VANUATU

PROJET DE

LOI Nº DE 2003 RELATIVE AUX TERRES URBAINES (ABROGATION).

Portant abrogation de la Loi Nº 23 de 1993 relative aux terres urbaines.

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant:

1 Abrogation de la Loi

La Loi Nº 23 de 1993 relative aux terres urbaines est abrogée.

2. Entrée en vigueur

La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.

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