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Vanuatu Sessional Legislation (French)

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Travail (Modification) 2009

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RÉPUBLIQUE DE VANUATU


LOI Nº 33 DE 2009 SUR LE TRAVAIL (MODIFICATION)

Sommaire



RÉPUBLIQUE DE VANUATU


Promulguée : 19/10/2009
Entrée en vigueur : 26/10/2009


LOI Nº 33 DE 2009 SUR LE TRAVAIL (MODIFICATION)

Portant modification de la Loi sur le travail, Chapitre 160.

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :

  1. Modification

La Loi sur le travail, Chapitre160, est modifié telle que prévue à l’annexe.

  1. Entrée en vigueur

La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.

ANNEXE

MODIFICATION DE LA LOI SUR LE TRAVAIL
CHAPITRE 160

  1. Paragraphe 29.1)

Supprimer et remplacer le paragraphe par

“1) Chaque employeur doit accorder à un employé qui travaille sans interruption chez cet employeur :


  1. pendant 1 à 6 ans un congé annuel à plein salaire au taux de 1,25 jour ouvrable par mois pour chaque année travaillée ; ou
  2. pendant 7 à 19 ans un congé annuel à plein salaire au taux de 1,75 jour ouvrable par mois pour chaque année travaillée.
  1. Paragraphe 34.3)

Insérer

“3A) En plus du paragraphe 3) lorsqu’un employeur a des doutes sur un certificat médical que lui présente l’employé, il peut renvoyer à ses frais l’employé à un médecin agréé de son choix pour une deuxième consultation.”

  1. Paragraphe 36.1)

Supprimer et remplacer le paragraphe par :

“1) Un employeur doit permettre à toute femme employée à son service de cesser ses fonctions sur présentation d’un certificat médical attestant qu’elle doit vraisemblablement accoucher dans les six semaines à venir. Il ne doit lui permettre de travailler pendant les six semaines qui précédent et pendant les six semaines qui suivent son accouchement.”

  1. Paragraphe 36.2)

Supprimer et remplacer “à la totalité” par “à 66%”

  1. Paragraphe 36.2B)

Supprimer et remplacer le paragraphe par

“2B) Conformément au présent paragraphe, lorsque une femme travaille pour plusieurs employeurs, l’inspecteur général du travail, l’agent de l’inspection de travail ou un inspecteur du travail doit déterminer les salaires que doit verser chaque employeur selon le nombre d’heures qu’elle effectue pour chaque employeur.”

  1. Paragraphe 36.3)

Après “périodes d’allaitement” insérer “jusqu’à ce que l’enfant ait 24 mois”.

  1. Alinéa 54.1)d)

Supprimer et remplacer l’alinéa par

“d) l’employé a travaillé sans interruption pour le même employeur pendant au moins 6 années consécutives et démissionne de bonne foi”.

  1. Alinéa 56.2)a)

Supprimer et remplacer “2 mois” par “1”.



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