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Travail (Modification) 2008

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI Nº 31 DE 2008 SUR LE TRAVAIL (MODIFICATION)

Sommaire

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

Promulguée : 08/06/2009
Entrée en vigueur : 26/10/2009

LOI Nº 31 DE 2008 SUR LE TRAVAIL (MODIFICATION)

Portant modification de la Loi Nº 1 de 1983 sur le travail

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant

1. Modification

La Loi Nº 1 de 1983 sur le travail est modifié telle que prévue à l’annexe.

2. Entrée en vigueur

La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.

ANNEXE

MODIFICATION DE LA LOI Nº 1 DE 1983 SUR LE TRAVAIL

1. Paragraphe 29.1)

Supprimer et remplacer “d’un” par “de 1,75”

2. Paragraphe 29.2)

Supprimer et remplacer “deux“ par “trois”

3. Paragraphe 34.1)

Supprimer et remplacer “12” par “6”

4. Paragraphe 36.1)

Après

“accouchement” insérer “et 6 semaines après son accouchement”

5. Paragraphe 36.2)

Supprimer et remplacer “à la moitié” par “à la totalité”

6. Paragraphe 36.2)

Insérer

“2A) Lorsqu’une femme continue de travailler dans la période précédant son accouchement, elle doit produire à son employeur un certificat médical démontrant qu’elle est capable de travailler pendant cette période.

2B) Conformément au présent article, lorsque la femme travaille pour plusieurs employeurs, l’inspecteur général du travail, l’agent de l’inspection de travail ou un inspecteur du travail doit déterminer les salaires que doit verser chaque employeur si elle travaille 4 jours ou plus pour un même employeur.”

7. Paragraphe 36.3)

Supprimer et remplacer “une demi-heure” par “une heure”

8. À la fin de l’article 36

Ajouter

“4) Une femme retournant à son emploi après le congé de maternité :

a) doit reprendre son poste ou un poste équivalent à celui qu’elle occupait avant son congé de maternité, sans perte de salaire, de rémunération, d’avantages ou d’ancienneté ; ou

b) peut être nommée à un poste supérieur.”

9. À la fin de l’article 49

Ajouter

“5) Lorsqu’un employé manque de communiquer à l’employeur un préavis qu’il faut conformément au présent article, l’employeur peut déduire du versement auquel il a droit le montant requis pour la période de préavis.”

10. Alinéa 54.1)d)

Supprimer “ après avoir travaillé de façon continue pendant une période d’au moins 10 années consécutives pour le même employeur ”.

11. Sous-alinéa 56.2)a) i) et ii)

Supprimer le sous-alinéa.

12. Alinéa 56.2)a)

Supprimer “12 mois” par “2 mois de rémunération”.