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Vanuatu Sessional Legislation (French)

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Régie des Affaires Maritimes de Vanuatu 2001

RÉPUBLIQUE DE VANUATU


LOI NO. DE 2001 RELATIVE À LA RÉGIE DES
AFFAIRES MARITIMES DE VANUATU (MODIFICATION)


Exposé des motifs


Les modifications permettent d’ôter l’Attorney Général en tant que membre du Conseil d’administration de la Régie des Affaires Maritimes de Vanuatu. L’Attorney général sera remplacé par une personne diplômée en droit ou ayant des expériences dans ce domaine. Ladite personne sera nommée par le Ministre après consultation du Commissaire des Affaires maritimes.


Le ministre des Infrastructures et des Services publics,


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RÉPUBLIQUE DE VANUATU


LOI NO. DE 2001 RELATIVE À LA RÉGIE DES
AFFAIRES MARITIMES DE VANUATU (MODIFICATION)


Sommaire


  1. Modifications
  2. Entrée en vigueur

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RÉPUBLIQUE DE VANUATU


PROJET DE
LOI NO. DE 2001 RELATIVE À LA RÉGIE DES
AFFAIRES MARITIMES DE VANUATU (MODIFICATION)


Portant modification de la Loi No. 29 de 1998 relative à la Régie des Affaires Maritimes de Vanuatu.


Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant:


1 Modifications


La Loi No. 29 de 1998 relative à la Régie des Affaires Maritimes de Vanuatu est modifiée telle qu’exposée dans l’Annexe.


2 Entrée en vigueur


La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.


ANNEXE


MODIFICATIONS DE LA LOI NO. 29 DE 1998 RELATIVE À LA RÉGIE DES AFFAIRES MARITIMES DE VANUATU


  1. Alinéa 4. 1) a)

Supprimer l’alinéa et le remplacer par


"a) une personne diplômée en droit ou ayant des expériences dans ce domaine. Ladite personne sera nommée par le Ministre après consultation du Commissaire des Affaires Maritime;".


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