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Vanuatu Sessional Legislation (French)

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Partenariat ACP-UE (Ratification) 2001

RÉPUBLIQUE DE VANUATU


LOI NO. DE 2001 RELATIVE À L’ACCORD DE PARTENARIAT ACP-UE (RATIFICATION)


Exposé des motifs


Le projet de Loi ci-joint a pour objet de ratifier l’accord de partenariat ACP-UE signé à Cotonou le 23 juin 2000. Cet Accord est habituellement appelé la Convention de Cotonou.


Le ministre des Affaires étrangères,


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RÉPUBLIQUE DE VANUATU


LOI NO. DE 2001 RELATIVE À L’ACCORD DE PARTENARIAT ACP-UE (RATIFICATION)


Sommaire


1 Ratification
2 Entrée en vigueur


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RÉPUBLIQUE DE VANUATU


LOI NO. DE 2001 RELATIVE À L’ACCORD DE PARTENARIAT ACP-UE (RATIFICATION)


Portant ratification de l’Accord de partenariat ACP-UE


Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :


1. Ratification


  1. L’Accord de partenariat ACP-UE signé à Cotonou le 23 juin 2000, dont une copie est jointe, est par les présentes ratifié.
  2. L’Accord de partenariat ACP-UE lie la République de Vanuatu conformément à ses termes.

2. Entrée en vigueur


La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.


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