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Vanuatu Sessional Legislation (French)

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Nationalité (Modification) 2016 (No. 20 de 2016)

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RÉPUBLIQUE DE VANUATU


LOI Nº 20 DE 2016 SUR LA NATIONALITÉ (MODIFICATION)


Sommaire


RÉPUBLIQUE DE VANUATU

Promulguée : 15/12/2016
Entrée en vigueur : 16/12/2016


LOI Nº 20 DE 2016 SUR LA NATIONALITÉ (MODIFICATION)


Loi modifiant la Loi sur la nationalité [CAP 112].


Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :


  1. Modification

La Loi sur la nationalité [CAP 112] est modifiée telle que prévue à l’Annexe.


  1. Entrée en vigueur

La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.


ANNEXE


MODIFICATIONS DE
LA LOI SUR LA NATIONALITÉ [CAP 112]


  1. Alinéa 13B.5)aa)

Supprimer et remplacer l’alinéa par :


“aa) tout résident à sa charge ; ou”


2 À la fin de l’article 13B


Ajouter


10) Aux fins des articles 13C et 13D :


“enfant mineur” est réputé avoir le même sens que “enfant mineur” prévu au paragraphe 1.1) ;


“résident à charge” couvre ce qui suit :


  1. un fils ou une fille naturel ou adoptif d’un requérant ou de son conjoint, qui est âgé de 18 à 25 ans et :
    1. réside avec ou est à la charge du requérant ou de son épouse ; et

ii) suit des études à plein temps ; ou


  1. est la mère légale ou le père légal du requérant ou de son conjoint qui :
    1. réside avec ou est à la charge du requérant ou de son épouse ; et

ii) est âgé de plus de 50 ans.””


3 Paragraphe 13C.5)
Supprimer le paragraphe.”



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