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Vanuatu Sessional Legislation (French)

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Finances Complémentaires (2003) 2003

RÉPUBLIQUE DE VANUATU


LOI DE FINANCES COMPLÉMENTAIRES (2003) NO. 33 DE 2003


Sommaire


  1. Montants reportés et affectés en vertu des dispositions de l’article 37 de la Loi No. 6 de 1998 relative aux Finances publiques et à la Gestion économique.
  2. Entrée en vigueur

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RÉPUBLIQUE DE VANUATU


Promulguée: 18/12/2003
Entrée en vigueur: 01/01/2004


LOI DE FINANCES COMPLÉMENTAIRES (2003) NO. 33 DE 2003


Prévoyant le report de certains fonds de l’année 2002 à l’année 2003.


Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :


  1. Montants reportés et affectés en vertu des dispositions de l’article 37 de la Loi No. 6 de 1998 relative aux Finances publiques et à la Gestion économique

L’Annexe spécifie l’affectation de montants d’un total de 138.403.583 VT reportés de l’année se terminant le 31 décembre 2002 à l’année se terminant le 31 décembre 2003 conformément aux dispositions de l’article 37 de la Loi No. 6 de 1998 relative aux Finances publiques et à la Gestion économique.


2 Entrée en vigueur


La présente Loi est censée être entrée en vigueur le 1er janvier 2003.


Annexe


Affectation reportée de 2002 à 2003 conformément à l’article 37 de la Loi
No. 6 de 1998 relative aux Finances publiques et à la gestion économique



Chapitre budgétaire



Activité


Budget

alloué en 2002
(VT)

Dépenses
en 2002


(VT)

Solde à reporté
en 2003

(VT)
74/78
Projet de l’aéroport international
144.780.367
6.376.784
138.403.583

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