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Douanes (Modification) 2011

REPUBLIQUE DE VANUATU

LOI Nº 13 DE 2011 SUR LES DOUANES (MODIFICATION)

Sommaire

REPUBLIQUE DE VANUATU

Promulguée: 20/12/2011
Entrée en vigueur: 01/01/2012

LOI Nº 13 DE 2011 SUR LES DOUANES (MODIFICATION)

Loi portant modification de la Loi sur les douanes [CAP 257].

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant.

1. Modification

La Loi sur les douanes [CAP 257] est modifiée selon l’Annexe.

2. Entrée en vigueur

La présente Loi entre en vigueur le 1 janvier 2012.

ANNEXE

MODIFICATION DE LA LOI SUR LES DOUANES [CAP 257]

1. Après le paragraphe 29.1)

Insérer

“1A) Une interdiction ou restriction conformément au paragraphe 1) doit être conforme aux règles de l’Organisation Mondiale du Commerce.”