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Vanuatu Sessional Legislation (French) |
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REPUBLIQUE DE VANUATU
LOI N° 26 DE 2009
SUR LA CONVENTION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATERIEL (RATIFICATION)
Sommaire
REPUBLIQUE DE VANUATU
Promulguée : 19/10/2009
Entrée en vigueur : 09/11/2009
LOI N° 26 DE 2009
SUR LA CONVENTION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATERIEL (RATIFICATION)
Portant ratification de la Convention pour la Sauvegarde du Patrimoine Culturel Immatériel.
Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant:
La Convention pour la Sauvegarde du Patrimoine Culturel Immatériel est ratifiée.
Une copie de la Convention est ci-jointe.
La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.
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