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Vanuatu Sessional Legislation (French)

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Conventions Maritimes 2017

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RÉPUBLIQUE DE VANUATU


LOI Nº 39 DE 2017 SUR LES CONVENTIONS MARITIMES


Sommaire


ANNEXE ....................................................................................3


RÉPUBLIQUE DE VANUATU


Promulguée : 02/01/2018
Entrée en vigueur : 26/01/2018


LOI Nº 39 DE 2017 SUR LES CONVENTIONS MARITIMES


Loi prévoyant la mise en vigueur à Vanuatu de Conventions internationales maritimes et à des fins connexes


Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :


  1. Conventions prévues
  2. Les dispositions des Conventions énumérées à l'Annexe et tout règlement ou directive pris en vertu de ces Conventions ont force de loi à Vanuatu.
  3. En cas d’incompatibilité d’une disposition de toute Convention avec les dispositions de toute autre loi, la disposition de la Convention prévaut.
  4. Abrogation

La Loi sur les Conventions maritimes [CAP 155] est abrogée.


  1. Entrée en vigueur
  2. La présente Loi est réputée être entrée en vigueur le 25 novembre 1982.

ANNEXE


  1. Convention Internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, 1974 (SOLAS 74)
  2. Protocole de 1978 sur la Convention Internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer ;
  1. Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge ;
  1. Convention Internationale pour la Prévention de la Pollution par les navires 1973 (MARPOL 73) ;
  2. Protocole de 1978 sur la Convention Internationale pour la Prévention de la Pollution par les navires 1973 ;
  3. Convention sur le Règlement international pour prévenir les abordages en mer, 1972, telle que modifiée (COLREG 1972) ;
  4. Convention Internationale sur le jaugeage des navires, 1969 (Tonnage 69) ;
  5. Convention d’Athènes relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, 1974 (PAL 74) ;
  6. Protocole sur la Convention d’Athènes relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, 1974 ;
  7. Convention de l’Organisation maritime internationale visant à faciliter le trafic maritime international, 1965 (FAL 1965) ;
  8. Protocole de 1976 sur la Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, 1969 ; et
  1. Convention Internationale sur les normes de formation des gens de la mer, de délivrance des brevets et de veille, 1978 [STCW (modifiée) 1978]


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