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Vanuatu Sessional Legislation (French)

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Convention de Vienne de 1961 sur les Relations Diplomatiques (Ratification) 2018


RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI N°1 DE 2018 SUR LA CONVENTION DE VIENNE DE 1961 SUR LES RELATIONS DIPLOMATIQUES (RATIFICATION)

Sommaire


1 Ratification
2 Entrée en vigueur



RÉPUBLIQUE DE VANUATU

Promulguée: 06/07/2018
Entrée en vigueur : 12/07/2018

LOI N°1 DE 2018 SUR LA CONVENTION DE VIENNE DE 1961 SUR LES RELATIONS DIPLOMATIQUES (RATIFICATION)

Loi prévoyant la ratification de la Convention de Viennes de 1961 sur les relations diplomatiques.

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant:

  1. Ratification
  2. La Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques est ratifiée.
  3. Une copie de la Convention est jointe en Annexe.
  4. Entrée en vigueur

La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal Officiel.


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