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Vanuatu Sessional Legislation (French) |
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REPUBLIQUE DE VANUATU
LOI Nº 16 DE 2012 SUR LA CONVENTION DE BERNE POUR LA PROTECTION DES ŒUVRES LITTERAIRES ET ARTISTIQUES (RATIFICATION)
Sommaire
REPUBLIQUE DE VANUATU
Promulguée : 30/05/2012
Entrée en vigueur : 02/07/2012
LOI Nº 16 DE 2012 SUR LA CONVENTION DE BERNE POUR LA PROTECTION DES ŒUVRES LITTERAIRES ET ARTISTIQUES (RATIFICATION)
Portant ratification de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.
Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant
La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques est ratifiée.
Une copie de la Convention est jointe à la présente Loi.
La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.
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URL: http://www.paclii.org/vu/legis/num_act_fr/cdbplpdlea2012882
