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Vanuatu Sessional Legislation (French)

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Centre Agronomique de Recherche et Technique 2008


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RÉPUBLIQUE DE VANUATU


LOI Nº 9 DE 2008 RELATIVE AU CENTRE AGRONOMIQUE DE RECHERCHE ET TECHNIQUE (MODIFICATION)


Sommaire


1 Modification


2 Entrée en vigueur


RÉPUBLIQUE DE VANUATU


Promulguée : 11/06/2008
Entrée en vigueur : 07/07/2008


LOI Nº 9 DE 2008 RELATIVE AU CENTRE AGRONOMIQUE DE RECHERCHE ET TECHNIQUE (MODIFICATION)


Portant modification de la Loi Nº 15 de 2002 relative au centre agronomique de recherche et technique


Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :


1 Modification
La Loi Nº 15 de 2002 relative au centre agronomique de recherche et technique est modifié tel que prévu à l’Annexe.


2 Entrée en vigueur
La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.


ANNEXE


MODIFICATION DE LA LOI Nº 15 DE 2002 RELATIVE AU CENTRE AGRONOMIQUE DE RECHERCHE ET TECHNIQUE


1 Alinéas 19.3)a) à e)
Supprimer et remplacer les alinéas par :

“a) un scientifique cadre du service de l’Agriculture et du Développement rural ou son représentant ;


  1. une personne désignée par le Syndicat agricole ;
  1. une personne désignée par la Chambre de Commerce ;
  1. le directeur du service de l’Agriculture et du Développement rural ou son représentant ;
  2. le directeur des services d’Inspection et de Quarantaine de Vanuatu ;
  3. le directeur du service des Coopératives et du Développement des entreprises rurales ou son représentant.”.


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