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Vanuatu Sessional Legislation (French)

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Coopératives (Modification) 2011

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RÉPUBLIQUE DE VANUATU


LOI Nº 10 DE 2011 SUR LES COOPERATIVES (MODIFICATION)

Sommaire


RÉPUBLIQUE DE VANUATU

Promulguée: 09/03/2012
Entrée en vigueur: 19/08/2013

LOI Nº 10 DE 2011 SUR LES COOPÉRATIVES (MODIFICATION)

Portant modification de la Loi sur les coopératives [CAP 152].

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :

  1. Modification

La Loi sur les coopératives [CAP 152] est modifiée tel que prévu à l’Annexe.

  1. Entrée en vigueur

La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.

ANNEXE

MODIFICATION DE LA LOI SUR LES COOPÉRATIVES [CAP 152]

  1. Article 1 (définition)

Insérer selon l’ordre alphabétique

““directeur” désigne le directeur du service des Coopératives et du Développement des entreprises vanuatuanes.” 

  1. Article 2

Supprimer et remplacer l’article par :

“2. Conservateur et conservateurs adjoints

  1. Le directeur est le conservateur des coopératives.
  2. Le chef des coopératives du Nord et le chef des coopératives du Sud sont des conservateurs adjoints qui épaulent le conservateur dans l’exécution de ses fonctions conformément à la présente Loi.
  3. Le conservateur peut, conformément à la présente Loi, déléguer ses pouvoirs ou fonctions à l’un des chefs provinciaux des coopératives ou à un cadre du service des Coopératives et du Développement des entreprises vanuatuanes.”
  4. Après l’article 9

Insérer

“9A. Rapport

Le conservateur soumet deux fois par an au ministre des rapports écrits.”


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