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Vanuatu Sessional Legislation (French)

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Accise (Modification) 2009


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RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI Nº 43 DE 2009 SUR L’ACCISE (MODIFICATION)

Sommaire

1 Modification.............................................2


2 Entrée en vigueur...........................................2


RÉPUBLIQUE DE VANUATU

Promulguée: 31/12/2009
Entrée en vigueur: 01/01/2010

LOI Nº 43 DE 2009 SUR L’ACCISE (MODIFICATION)


Portant modification de la Loi sur l’accise (CAP 290).


Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte comme suivant-


  1. Modification

La Loi sur l’accise (CAP 290) est modifiée tel que prévu à l’Annexe.

  1. Entrée en vigueur

La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.


ANNEXE

MODIFICATION DE LA LOI SUR L’ACCISE (CAP 290)

“1 Annexe 1

Supprimer et remplacer l’Annexe par :


“ANNEXE 1

(Article 21)



TABLEAU DES PRODUITS SOUMIS A L’ACCISE
Numéro
Système
tarifaire
harmonisé
Articles
Désignations des articles
Taux de la taxe d’accise
1
1601.0000
Saucisses et produits similaires, de viande, cinquième quartier ou sang, préparations d’aliments à base de ces produits.
20 Vatu par kg

16.02
Autres viandes, cinquièmes quartiers ou sang

2
1602.1000
Préparations homogénéisées
20 Vatu par kg
3
1602.2000
- À base de foi de tout animal
20 Vatu par kg


- À base de volaille du chapitre 01.05
-

4
1602.3100
- - À base d’oie
20 Vatu par kg
5
1602.3200
- - À base de poulet, coq
20 Vatu par kg
6
1602.3900
- - Autres
20 Vatu par kg


- À base de porc :
-

7
1602.4100
- - jambon et tranches de jambon
20 Vatu par kg
8
1602.4200
- - Spam et tranches de spam
20 Vatu par kg
9
1602.4900
- - Autres, y compris les mélanges
20 Vatu par kg


- À base de viande bovine

10
1602.5010
- - - conserve de viande de bœuf
20 Vatu par kg
11
1602.5090
- - - Autres
20 Vatu par kg


- Autres, y compris les préparations du sang de tout animal

12
1602.9010
- - - conserve de viande de mouton ou agneau
20 Vatu par kg
13
1602.9020
- - - conserve de viande de mélange de bœuf et mouton
20 Vatu par kg
14
1602.9030
- - - conserve de viande d’autres animaux
20 Vatu par kg
15
1602.9090
- - - Autres
20 Vatu par kg
16
1603.0000
Extraits et sauces de viande, poisson ou crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques
20 Vatu par kg

16.04
Poisson préparé ou conservé ; caviar et dérivés du caviar à base d’œufs de poisson



- Poisson entier ou en morceaux, non haché
-

17
1604.1100
- - Saumon
20 Vatu par kg
18
1604.1200
- - Hareng
20 Vatu par kg
19
1604.1300
- - Sardines, sardinelle et sprat ou célerin
20 Vatu par kg
20
1604.1400
- - Thons, skipjak et bonite (sarda spp)
20 Vatu par kg
21
1604.1500
- - Maquereau
20 Vatu par kg
22
1604.1600
- - Anchois
20 Vatu par kg
23
1604.1900
- - Autres
20 Vatu par kg
24
1604.2000
- Autres poissons préparés ou conservés
20 Vatu par kg
25
1604.3000
- Caviar et produits de remplacement du caviar
20 Vatu par kg

16.05
Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques préparés ou conservés

26
1605.1000
- Crabe
20 Vatu par kg
27
1605.2000
- Crevettes et écrevisses
20 Vatu par kg
28
1605.3000
- Langoustes
20 Vatu par kg
29
1605.4000
- Autres crustacés
20 Vatu par kg
30
1605.9000
- Autres
20 Vatu par kg

17.01
Sucre de canne ou betterave et saccharose pure, sous forme solide



- Sucre brut ne contenant aucun aromatisant ou colorant

31
1701.1100
- - Canne à sucre
20 Vatu par kg
32
1701.1200
- - Betterave à sucre
20 Vatu par kg


- Autres :

33
1701.9100
- - contenant de l’aromatisant ou du colorant
20 Vatu par kg
34
1701.9900
- - Autres
20 Vatu par kg

17.02
D’autres sucres, y compris du lactose, maltose, glucose et fructose pures, sous forme solide, sirops sucrés ne contenant aucun aromatisant ou colorant, miel artificiel, mélangé ou non au miel naturel ; caramel.



- Lactose et sirop de lactose

35
1702.1100
- - Contenant, au poids, 99% ou plus de lactose, exprimé en lactose anhydre, calculé selon la matière sèche
20 Vatu par kg

36
1702.1900
- - Autres
20 Vatu par kg
37
1702.2000
- sucre d’érable et sirop d’érable
20 Vatu par kg
38
1702.3000
- Glucose et sirop de glucose ne contenant aucun fructose ou contenant, à l’état sec, moins de 20% par poids de fructose
20 Vatu par kg
39
1702.4000
- Glucose et sirop de glucose contenant, à l’état sec, au moins de 20% à 50% au plus par poids de fructose, à l’exception du sucre inverti
20 Vatu par kg
40
1702.5000
- Fructose chimiquement pure
20 Vatu par kg
41
1702.6000
- Autres fructoses et sirop de fructose, contenu à l’état sec plus de 50% par poids de fructose, à l’exception du sucre inverti
20 Vatu par kg
42
1702.9000
- Autres, dont le sucre inverti et autres sucres et mélanges de sirop de sucre contenant, à l’état sec, 50% par poids de fructose

20 Vatu par kg

17.03.
Mélasse provenant de l’extraction ou du raffinage du sucre

43
1703.1000
- Mélasse de canne
20 Vatu par kg
44
1703.9000
- Autres
20 Vatu par kg

17.04.
Confiseries (y compris le chocolat blanc) ne contenant pas de cacao

45
1704.1000
- Chewing-gum, enrobé de sucre ou non
20 Vatu par kg
46
1704.9000
- Autres
20 Vatu par kg

19.01
Extrait de malt ; préparation alimentaire de la farine, amendes, pâtée, amidon ou extrait de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40% par poids de cacao calculé sur une base totalement déshuilée, non précisé ou inclus ailleurs ; les préparations alimentaires des chapitres 04.01 à 04.04, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5% par poids de cacao calculé sur une base totalement déshuilée, non précisé ou inclus ailleurs

47
1901.1000
- Préparation destinées aux bébés, mises en vente en détails
20 Vatu par kg
48
1901.2000
- Mélanges et pâtes de cuisson pour la préparation des boulangeries du chapitre 19.05
20 Vatu par kg
49
1901.9000
- Autres
20 Vatu par kg

19.02.
La pâte, cuite ou non ou embossée (avec viande ou autres substances) ou préparé autrement, comme le spaghetti, macaroni, nouilles, lassagne, cannelloni ; couscous, préparé ou non



- Pâte non cuite, non embossée ou préparée autrement :

50
1902.1100
- - Contenant des œufs
20 Vatu par kg
51
1902.1900
- - Autres
20 Vatu par kg
52
1902.2000
- Pâte embossée, cuite ou non, ou préparée autrement

20 Vatu par kg
53
1902.3000
- Autres pâtes
20 Vatu par kg
54
1902.4000
- Couscous
20 Vatu par kg
55
1903.0000
Tapioca et tout ce qui en tient lieu de l’amidon, sous forme de flocons, grains, en chandelles, criblages ou sous des formes similaires
20 Vatu par kg

19.04
Aliment préparé obtenu par le gonflement ou rôtissage des céréales ou produits de céréales (ex. corn flakes) ; céréales (autres que le maïs) sous forme de grain ou de flocons ou autres grains traités (sauf farine, amendes et pâtée), précuits ou préparés autrement, non précisés inclus ailleurs.

56
1904.1000
- Aliment préparé obtenu par le gonflement ou rôtissage des céréales ou produits de céréales
20 Vatu par kg
57
1904.2000
- Aliment préparé obtenu à partir des flocons de céréales non rôtis ou des mélanges des flocons de céréales non rôtis et des flocons de céréales rôtis ou céréales gonflés
20 Vatu par kg
58
1904.3000
- Blé bulgur
20 Vatu par kg
59
1904.9000
- Autres
20 Vatu par kg
60
2203.0000
Bière à base de malt
180 Vatu par litre

22.04
Vin à base de raisins frais, y compris vin viné, raisin autre que celui du chapitre 20.09

61
2204.1000
- Vin mousseux
200 Vatu par litre


- Autres vins ; moût de vin avec fermentation empêchée ou arrêtée par addition d’alcool :

62
2204.2100
- - En récipients de 2 l ou moins
200 Vatu par litre
63
2204.2900
- - Autres
200 Vatu par litre
64
2204.3000
- Autre moût de vin
200 Vatu par litre

22.05.
Vermouth et autres vins aromatisés aux plantes ou substances

65
2205.1000
- En récipients de 2 l ou moins
200 Vatu par litre
66
2205.9000
- Autres
200 Vatu par litre
67
2206.0000
Autres boissons fermentées (ex. cidre, poiré, hydromel) ; mélanges de boissons fermentées, mélanges de boissons fermentées et boissons non alcoolisées, non précisées ou inclues ailleurs
200 Vatu par litre

22.07
Alcool éthylique nature à 80% d’alcool par volume ou plus ; alcool éthylique et autres spiritueux dénaturé, de force quelconque

68
2207.1000
- Alcool éthylique nature à 80% d’alcool par volume ou plus
200 Vatu par litre
69
2207.2000
- Alcool éthylique et autres spiritueux dénaturé, de force quelconque
200 Vatu par litre

22.08
Alcool éthylique nature de moins de 80% d’alcool par volume ou plus ; spiritueux, liqueurs et autres liqueurs spiritueux

70
2208.1000
- Préparations à base de composant alcoolisé comme celles servant dans la fabrication des boissons
200 Vatu par litre
71
2208.2000
- Eau de vie obtenue par distillation du vin de raisin ou marc de raisin
200 Vatu par litre


- Whisky :

72
2208.3010
- - - Moins de 37% d’alcool par volume
280 Vatu par litre
73
2208.3020
- - - 37% ou plus d’alcool par volume
1 500 VT par litre


- Rhum et autres spiritueux obtenus par distillation des produits fermentés de la canne à sucre

74
2208.4010
- - - Moins de 37% d’alcool par volume
280 Vatu par litre
75
2208.4020
- - - 37% ou plus d’alcool par volume
1 500 VT par litre


- Gin et Geneva :

76
2208.5010
- - - Moins de 37% d’alcool par volume
280 Vatu par litre
77
2208.5020
- - - 37% ou plus d’alcool par volume
1 500 VT par litre


- Vodka :

78
2208.6010
- - - Moins de 37% d’alcool par volume
280 Vatu par litre
79
2208.6020
- - - 37% ou plus d’alcool par volume
1 500 VT par litre


- Liqueurs et cordial

80
2208.7010
- - - Moins de 37% d’alcool par volume
280 Vatu par litre
81
2208.7020
- - - 37% ou plus d’alcool par volume
1 500 VT par litre
82

- Autres

83
2208.9010
- - - Moins de 37% d’alcool par volume
280 Vatu par litre
84
2208.9020
- - - 37% ou plus d’alcool par volume
1 500 VT par litre

24.02
Cigares, cigares à bout coupé, cigarillos et cigarettes, contenant du tabac ou ses dérivés

85
2402.1000
- Cigares, cigares à bout coupé, cigarillos contenant du tabac
18 000 VT par kg
86
2402.2000
- Cigarettes contenant du tabac
16 Vatu par cigarettes
87
2402.9000
- Autres
16 Vatu par cigarettes

24.03
Autres tabac fabriqué et remplaçants du tabac fabriqué ; tabac “homogénéisé” ou “reconstitué” ; extraits et essences de tabac

88
2403.1000
- Tabac à fumer, contenant des remplaçants du tabac ou non dans toute proportion :
4 000 Vatu par kg


- Autres :
-

89
2402.9100
- - Tabac “homogénéisé” ou “reconstitué”
10 000 Vatu par kg
90
2402.9900
- - Autres
10 000 Vatu par kg

27.10
Huiles de pétrole et huiles provenant des minéraux bitumeux, autre que le brut ; préparations non précisées ou inclues ailleurs, contenant au poids 70% ou plus d’huiles de pétrole ou d’huiles provenant des minéraux bitumeux, ces huiles sont à la base des préparations ; des huiles usées.

- Les huiles de pétrole et huiles provenant des minéraux bitumeux (autres que les brutes) et les préparations non précisées ou inclues ailleurs, contenant au poids 70% ou plus d’huiles de pétrole ou d’huiles provenant des minéraux bitumeux, ces huiles sont à la base des préparations autres que les huiles usées :



- - Huiles légères et les préparations :

91
2710.1110
- - - Carburant automobile (PCA)
20 Vatu par litre
92
2710.1120
- - - Carburant aviation (CA)
4 Vatu par litre
93
2710.1130
- - - Carburéacteur et kérosène aviation (CKA)
4 Vatu par litre
94
2710.1140
- - - Autre kérosène et (white-spirit)
4 Vatu par litre
95
2710.1150
- - - fuel léger (ADO)
15 Vatu par litre



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