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Vanuatu Sessional Legislation (French)

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Accise (Modification) 2003

RÉPUBLIQUE DE VANUATU


LOI NO. 13 DE 2003 SUR L’ACCISE (MODIFICATION)


Sommaire


  1. Modifications
  2. Entrée en vigueur

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RÉPUBLIQUE DE VANUATU


LOI NO. 13 DE 2003 SUR L’ACCISE (MODIFICATION)


Portant modification de la Loi No. 24 de 2002 sur l’accise.


Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :


1 Modifications


La Loi No. 24 de 2002 sur l’accise est modifiée comme l’établit l’Annexe.


2 Entrée en vigueur


La présente Loi entre en vigueur le 1er juillet 2003.


ANNEXE


MODIFICATION DE LA LOI NO. 24 DE 2002 SUR L’ACCISE


1 Annexe 1 (Numéro 13 du tableau des produits sujets à l’accise)


Supprimer et remplacer "750 VT/litre" par "550 VT/litre".


2 Annexe 1 (Numéro 14 du tableau des produits sujets à l’accise)


Supprimer et remplacer "250 VT/litre" par "200 VT/litre".


3 Annexe 1 (Numéro 15 du Tableau des produits sujets à l’accise)


Supprimer et remplacer "700 VT/litre" par "500 VT/litre".


4 Annexe 1 (Numéro 16 du tableau des produits sujets à l’accise)


Supprimer et remplacer "750 VT/litre" par "550 VT/litre".


5 Annexe 1 (Numéro 17 du tableau des produits sujets à l’accise)


Supprimer et remplacer "250 VT/litre" par "200 VT/litre".


6 Annexe 1 (Numéro 18 du tableau des produits sujets à l’accise)


Supprimer et remplacer "700 VT/litre" par "500 VT/litre".


7 Annexe 1 (Numéro 19 du tableau des produits sujets à l’accise)


Supprimer et remplacer "750 VT/litre" par "550 VT/litre".


8 Annexe 1 (Numéro 20 du tableau des produits sujets à l’accise)


Supprimer et remplacer "250 VT/litre" par "200 VT/litre".


9 Annexe 1 (Numéro 21 du tableau des produits sujets à l’accise)


Supprimer et remplacer "700 VT/litre" par "500 VT/litre".


10 Annexe 1 (Numéro 22 du tableau des produits sujets à l’accise)


Supprimer et remplacer "750 VT/litre" par "550 VT/litre".


11 Annexe 1 (Numéro 23 du tableau des produits sujets à l’accise)


Supprimer et remplacer "250 VT/litre" par "200 VT/litre".


12 Annexe 1 (Numéro 24 du tableau des produits sujets à l’accise)


Supprimer et remplacer "700 VT/litre" par "500 VT/litre".


13 Annexe 1 (Numéro 25 du tableau des produits sujets à l’accise)


Supprimer et remplacer "750 VT/litre" par "550 VT/litre".


14 Annexe 1 (Numéro 26 du tableau des produits sujets à l’accise)


Supprimer et remplacer "250 VT/litre" par "200 VT/litre".


15 Annexe 1 (Numéro 27 du tableau des produits sujets à l’accise)


Supprimer et remplacer "700 VT/litre" par "500 VT/litre".


16 Annexe 1 (Numéro 28 du tableau des produits sujets à l’accise)


Supprimer et remplacer "750 VT/litre" par "550 VT/litre".


17 Annexe 1 (Numéro 29 du tableau des produits sujets à l’accise)


Supprimer et remplacer "250 VT/litre" par "200 VT/litre".


18 Annexe 1 (Numéro 30 du tableau des produits sujets à l’accise)


Supprimer et remplacer "700 VT/litre" par "500 VT/litre".


19 Annexe 1 (Numéro 31 du tableau des produits sujets à l’accise)


Supprimer et remplacer "750 VT/litre" par "550 VT/litre".


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