PacLII

Pacific Islands Treaty Series

Collection des Traités des Iles du Pacifique

English | Français

PITS is an initiative of the Pacific Islands Legal Information Institute.

PacLII maintains two separate treaties databases, one in English and one in French. Each of the databases contains different content. The English database holds only those treaties that were originally written in English. The French database holds only those treaties that were originally written in French. The two databases are not translations of each other.

PacLII gère deux bases de données de traités distinctes, l'une en anglais et l'autre en français, chacune proposant un contenu différent. La base de données en anglais ne contient que des traités qui ont été rédigés en anglais tandisque celle en français ne recense que des traités qui ont été initialement rédigés en français.
Les deux bases de données ne sont pas une traduction l'une de l'autre.